Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. Vendeur
Le site VertiHerbe est exploité par [NOM OU RAISON SOCIALE – À COMPLÉTER], [STATUT JURIDIQUE – À COMPLÉTER], immatriculé(e) sous le numéro SIRET [SIRET – À COMPLÉTER], dont le siège est situé [ADRESSE – À COMPLÉTER]. Contact : iliass.nakkachii@gmail.com.
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site VertiHerbe entre le vendeur et tout client consommateur. Toute commande implique leur acceptation préalable.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle pour les variations mineures de teinte ou d'aspect.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [OU « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si micro-entreprise – À COMPLÉTER]. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, peut corriger d'éventuelles erreurs, puis confirme sa commande, qui vaut obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le vendeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
7. Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés sur la page Livraison. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités et le formulaire type figurent sur la page Retours et rétractation.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité qui apparaît dans ce délai. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Médiation
En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client à l'adresse iliass.nakkachii@gmail.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR – À COMPLÉTER].
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.